Extrait du JDD daté du 11 septembre 2011
Fisc
« 1,5. C’est en milliards d’euros ce que le Trésor public français aurait perdu du fait des transactions frauduleuses sur les droits d’émission de CO2 dans l’Union européenne. À partir de demain, le tribunal correctionnel de Paris va juger, pour la première fois en France, une fraude à la taxe carbone. Une escroquerie en bande organisée qui aurait permis d’escamoter le paiement d’environ 51 millions d’euros de TVA au premier semestre 2009. »
1. Fils de Pierre Abelin, secrétaire d’État aux Finances en 1952.
2. Actuel Medef.
3. Il s’agit du transfert des charges sociales vers la TVA, principe même de la TVA sociale.
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