Annexe n° 6
Extrait de la synthèse du rapport d’Éric Besson, « TVA sociale », septembre 2007
Éric Besson était à l’époque secrétaire d’État chargé de la prospective et de l’évaluation des politiques publiques. Le texte complet peut être consulté à l’adresse suivante : www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000556/.
« Premier constat : un tel transfert3 réduirait les coûts de production en France et augmenterait le prix des importations. Il apparaît donc favorable à la compétitivité de l’économie française. Par ailleurs, un tel transfert aurait un effet positif sur l’activité et la prise de risque des entrepreneurs, dans la mesure où les cotisations sont payées sur les salaires versés et augmentent le besoin de fonds propres, alors ...
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