Préface
La TVA, invention française, a beaucoup évolué durant ces dernières années, à tel point que les promoteurs de cette taxe ont du mal à reconnaître leur enfant!
Marie Lambert a eu la très bonne idée de nous guider dans le dédale qu’est devenue la réglementation relative à la TVA.
Les directives européennes ont été évidemment le facteur déterminant de cette évolution. Mais il faut tenir compte d’un autre phénomène qui a contribué à la complexité du régime actuel.
Comme chacun sait, au niveau européen, les décisions fiscales doivent être prises à l’unanimité… ce qui bloque pratiquement toute évolution notable de la fiscalité. C’est donc le juge européen qui a pris le relais, car le juge européen doit donner l’interprétation des notions de ...
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