Avant-propos
La TVA se présente comme un impôt neutre et sans danger. Sa philosophie est en effet d’en faire supporter la charge, non pas à l’entreprise, consommatrice intermédiaire, mais au client final, c’est-à-dire en général un particulier. Or cet impôt n’est pas aussi simple qu’il paraît. Le législateur l’a paré d’une batterie de textes complexes afin de le formaliser de façon très précise, voire pointue pour un non-initié.
Il est donc courant, et compréhensible, de commettre des erreurs sur l’application des textes, surtout dans un contexte législatif de renouvellement fréquent. On a ainsi assisté récemment à un bouleversement en matière de TVA sur les opérations immobilières, à la mise en place de nouvelles donnes pour la TVA intracommunautaire ...
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