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Genèse de la Licence publique générale de GNU (GNU GPL)

Au printemps 1985, Richard Stallman était parvenu au premier résultat du projet GNU : une version d’Emacs basée sur Lisp pour les systèmes d’exploitation de type Unix. Pour la rendre disponible en tant que logiciel libre, il lui fallait en définir les modalités de publication — ce qui serait en fait l’étape suivante de la charte Emacs1.

En réalité, le problème de l’arbitrage entre, d’une part, la liberté de modification et, d’autre part, les privilèges accordés aux auteurs existait bien avant que Gosmacs ne voie le jour. Le Copyright Act de 1976 avait étendu aux logiciels la législation américaine sur le copyright. Selon la section 102(b) de cette loi, les individus et les entreprises ...

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