Les contraintes légales se font de plus en plus fortes
La dimension juridique ne doit pas occulter l’enjeu économique d’une politique de prévention. En effet, ce n’est pas de mettre en œuvre des politiques de sécurité et d’amélioration des conditions de travail qui est coûteux pour l’entreprise, mais bien de négliger ces domaines clés20.
Nous venons de voir que la société se trouvait actuellement dans un état de sensibilité particulier face aux risques psychosociaux. Pour répondre à ces nouvelles aspirations et ces nouvelles inquiétudes, de nouvelles obligations légales ont vu le jour. Une tendance observée en Europe, et bien sûr dans l’Hexagone.
La jurisprudence actuelle traite de la même manière les risques psychosociaux que les accidents de ...
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