Guide pratique du crédit d'impôt recherche

Chapitre 6Calcul du CIR

600. Le mode de calcul du CIR a évolué, profondément, depuis la création de cette aide fiscale en 1983. D’abord calculé au taux de 25 % sur l’excédent des dépenses de l’année N par rapport aux dépenses de l’année N-1, son taux a été porté à 50 %, et un lissage sur les deux années antérieures a remplacé la référence à la seule année N-1.

Le CIR, jusqu’en 2003, se calculait comme suit :

D = dépenses éligibles, éventuellement diminuées des subventions perçues

D’ = dépenses, revalorisées en fonction de l’indice de variation N-1

D’’ = dépenses, revalorisées en fonction de l’indice de variation N-2

Cette formule de calcul exigeait ...