Guide pratique du crédit d'impôt recherche

Chapitre 4Les dépenses éligibles

400. La liste des dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche s’est enrichie au fil du temps, par des ajouts qui n’ont cependant pas entraîné un bouleversement de l’économie générale du dispositif. En effet, depuis sa création, le crédit d’impôt recherche est calculé principalement sur les dépenses de personnel et les frais externes de recherche.

Les statistiques les plus récentes confirment la constance de cette tendance.

Pour l’année 2008, les dépenses de personnel représentaient 45,8 % de l’assiette du CIR. Les frais de fonctionnement, comme on le verra ci-après, sont forfaitairement évalués à 75 % des dépenses de personnel. Ils pèsent dès lors 33,8 %. Viennent ensuite les dépenses externes 9,3 % (en augmentation ...