| Quel régime Fiscal ? Quel statut social ? | Chapitre 5 |
Les exploitants individuels, quelle que soit la nature de leur activité, sont obligatoirement soumis à l'IR sur la totalité de leur résultat. En principe, l'EIRL est également imposé à l'IR. Son bénéfice est ajouté aux autres revenus catégoriels de l'entrepreneur individuel et le revenu global est imposé à l'IR en fonction des tranches d'imposition qui vont de 0 à 41 % (IR).
en pratique
Barème d'imposition pour les revenus 2011
» Jusqu'à 5 963 € : 0 %.
» De 5 963 € à 11 896 € : 5,5 %.
» De 11 896 € à 26 426 € : 14 %.
» De 26 420 € à 70 830 € : 30 %.
» Plus de 70 830 € : 41 %.
Cependant, l'EIRL peut opter pour l'IS. L'entrepreneur individuel n'a donc pas besoin de créer d'EURL ou ...
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