Book description
Présentation
Un guide juridique complet, pratique, à jour des dernières lois.
Des mises en situation réelles par les exemples chiffrés.
Des rubriques "à savoir" et "conseil" pour éviter toutes les chausse-trapes.
Un lexique juridique détaillé.
Ce guide délivre, étape par étape, toute l'information juridique et technique la plus actuelle pour savoir comment financer au mieux l'achat, pourquoi et quand signer la promesse de vente, comment anticiper et calculer les frais de notaire induits... Autant de bonnes pratiques pour concrétiser son projet dans les meilleures conditions.
Le lecteur candidat à la construction d'une maison individuelle n'est pas oublié : toutes les phases successives de l'achat du terrain, de garanties offertes à la construction, d'assurances à contracter sont passées en revue pour lui permettre de connaître ses obligations et d'anticiper les meilleures solutions qui s'offrent à lui.
De particulier à Particulier est le premier groupe de presse immobilier français. Il met à la disposition des particuliers un ensemble de publications et de services leur permettant de mener à bien toute transaction immobilière sans intermédiaire.
Au sommaire
Le financement
Le compromis de vente - De l'avant-projet à la vente
Les frais de notaire
La TVA immobilière
Faire construire sa maison
Lexique juridique
Table of contents
- Couverture
- Page de titre
- Copyright
- Dans la même collection :
- Sommaire
- Introduction
-
Première partie: Le financement
- Le prêt : contrat et garanties
-
Les types de crédit
- Les crédits constitutifs d’apport personnel
- Les prêts aidés
- Les prêts immobiliers traditionnels
- Questions-réponses
-
Deuxième partie: Le compromis de vente
- Principes de base
-
Le contenu de la promesse de vente
- L’identification du bien immobilier
- L’indication de la superficie
- Le bornage des terrains
- Les déclarations du vendeur
- Les diagnostics immobiliers
- Ce que l’acquéreur doit savoir, ce qu’il doit déclarer
- Les conditions financières de la vente
- La réalisation de la vente
-
Troisième partie: Les frais de notaire
- Notions de base
-
Le coût des actes
- La procuration
- L’achat de terrain à bâtir
- La construction de la maison
- L’acquisition d’une habitation de moins de cinq ans
- L’acquisition d’une habitation ancienne
- L’achat d’un local professionnel ou commercial
- Les frais liés au crédit
- Questions-réponses
-
Quatrième partie: Faire construire sa maison
-
Le financement
- Les frais d’acquisition du terrain
-
Les frais spécifiques à la construction
- Taxe locale d’équipement
- Taxe additionnelle au profit de la région Île-de-France
- Taxe départementale pour le financement du Conseil d’architecture d’urbanisme et d’environnement (CAUE)
- Taxe départementale des espaces naturels sensibles
- La participation pour voirie et réseaux (PVR)
- Participation aux branchements
- Autres taxes
- La réforme des taxes d’urbanisme
- Une assurance obligatoire
- Le terrain
- Permis de construire et urbanisme
-
Le constructeur de maison individuelle
- Qu’est-ce qu’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) ?
- Le contenu du contrat
- Les garanties financières
- La réception
- La fin du contrat de construction
- Faire appel à un architecte
- Le recours à l’entrepreneur
- Garanties et assurances
- Après la construction
-
Le financement
- Lexique juridique
- Annexes
Product information
- Title: Acheter son bien immobilier
- Author(s):
- Release date: July 2011
- Publisher(s): Eyrolles
- ISBN: 9782212001976
You might also like
book
La négociation en entreprise
Devenir un as de la négo en 2 semaines, c'est possible ! En 14 chapitres, découvrez …
book
Quality-of-Experience for Multimedia
Based on a convergence of network technologies, the Next Generation Network (NGN) is being deployed to …
book
Travailler après 60 ans, c'est possible !
Présentation Plus de 60% de cadres pensent qu'ils devront travailler après 60 ans. Cependant, ils envisagent …
book
Combined Cooling, Heating and Power
A professional reference title written primarily for researchers in thermal engineering, Combined Cooling, Heating and Power: …